ARTICLES / LEGISLATION ENTRETIEN DE LA CHAUDIERE

 

L’entretien de la chaudière est, non seulement nécessaire pour son bon fonctionnement, mais aussi obligatoire. Il va de soi que la législation assez contraignante diffère dans les trois régions de notre petit pays compliqué.

 

 

A Bruxelles

Depuis le 1er janvier 2011, tout propriétaire d’une chaudière de plus de 20 kW doit respecter les nouvelles exigences en la matière (rendement de combustion, tirage, etc.) et faire contrôler périodiquement sa chaudière (tous les ans pour les chaudières à mazout et tous les trois ans pour les chaudières au gaz). Par ailleurs, les propriétaires doivent également faire réaliser un diagnostic pour les installations de plus de quinze ans (vous trouverez la date de fabrication de votre chaudière sur le plaque d'identification. Ce contrôle peut se faire, au plus tôt, l'année précédente ou, au plus tard, l'année suivante. Ces actions doivent être réalisées par des professionnels agréés par Bruxelles Environnement.

 

 

En Wallonie

Un nouveau décret est d’application depuis le 29 mai 2009 et précise que les propriétaires des installations de chauffage sont responsables du bon fonctionnement et de la sécurité de l’installation. Ainsi, les chaudières à mazout doivent être contrôlées annuellement et celles fonctionnant au gaz tous les 3 ans. Lors de ce contrôle, le technicien mesure et inscrit les données relatives à l’installation sur un certificat de contrôle d’entretien obligatoire, qui doit être en possession du propriétaire. Ce document doit être préparé par l’utilisateur avant la visite du technicien. Il est à noter que le législateur wallon distingue le contrôle de l’entretien. Le contrôle consiste en la mesure des gaz d’émission et en la vérification de l’emplacement de l’aération et de la cheminée. Cette opération est obligatoire et doit être effectuée par un technicien agréé. L’entretien est, quant à lui, facultatif. Les professionnels ne comprennent d’ailleurs pas pourquoi le législateur a introduit cette subtilité en Wallonie. Enfin, le décret prévoit un audit pour les installations de chauffage de 15 ans ou plus d’une puissance supérieure à 20 kW, et ce, pour tous les types de combustible. L’audit doit être réalisé par un technicien agréé en diagnostic approfondi de type 1 pour les puissances inférieures à 100 kW, et de type 2 pour celles supérieures à 100 kW, ou pour les installations constituées de plusieurs chaudières.

 

 

En Flandre

L’entretien et le contrôle des appareils de chauffage sont obligatoires. Pour les installations de chauffage au mazout, un technicien agréé doit annuellement faire un entretien qui comprend le nettoyage de la cheminée et de la chaudière avant de procéder au contrôle de la chaudière et des gaz de combustion. Il en va de même pour l’entretien et le contrôle d’une installation au gaz, seule la périodicité diffère puisque ces différentes opérations se feront tous les deux ans. Si vous êtes propriétaire d’une chaudière de chauffage central (quel que soit le combustible) d’une puissance supérieure à 20 kW et âgée de plus de 15 ans, vous devez faire réaliser un audit de chauffage unique. Il doit être réalisé dans un délai de deux ans après le quinzième anniversaire de la chaudière. Les autres types de chaudières, alimentées au moyen d’un combustible solide (le bois, les pellets de bois, le charbon), doivent également faire l’objet d’un entretien périodique, que leur puissance soit inférieure ou supérieure à 20 kW. Si votre installation ne répond pas ou plus aux exigences de la nouvelle réglementation en vigueur, vous devez la mettre aux normes dans les plus brefs délais et en fournir (un nouveau rapport de contrôle pour les nouvelles installations, une nouvelle attestation de nettoyage et/ou de vérification pour le contrôle périodique).